PPL RIST : vers plus de reconnaissance des compétences des sages-femmes et une réduction des inégalités d’accès aux soin
PPL RIST : vers plus de reconnaissance des compétences des sages-femmes et une réduction des inégalités d’accès aux soin
Stéphanie RIST, Christophe CASTANER, Fadila KHATTABI, Christine CLOAREC et plusieurs de leurs collègues ont déposé à l’Assemblée Nationale le 22 octobre 2020 une proposition de loi qu’ils présentent comme « la traduction législative des mesures issues des conclusions du Ségur de la santé qui ne relèvent pas du domaine budgétaire ». Ils estiment en effet que « la crise sanitaire a révélé un besoin urgent de simplification de notre système de santé qui doit s’appuyer sur une confiance renforcée dans nos professionnels de santé« .
Au terme de son examen en première lecture par l’Assemblée Nationale et par le Sénat, la proposition de loi, qui comptait quinze articles initialement, comprend désormais neuf articles adoptés ou supprimés conformes, dont celui supprimant la limitation de durée pour les arrêts de travail prescrits par des sages-femmes, quarante-six articles restent en discussion et ont été à l’ordre du jour de la commission mixte paritaire. Cette disposition permet de mieux reconnaître les compétences des sages-femmes qui peuvent enfin prescrire des arrêts de travail de plus de quinze jours et de les renouveler.Elle permet également de réduire les inégalités d’accès aux soins.
Réunie le mardi 2 mars 2021, la commission mixte paritaire (CMP) a constaté ne pouvoir parvenir à élaborer un texte commun sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification.
En conséquence, comme déclaré en CMP « wait and see ! »
Le PPL le 22 octobre 2020 ICI
Le PPL modifié par le Sénat ICI